Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Voute est le propriétaire de l'organisation qui utilise la plateforme. Pour toute question concernant la présente politique ou pour exercer vos droits, contactez votre gestionnaire immobilier ou écrivez à l'adresse courriel associée à votre organisation.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements suivants dans le cadre de la gestion locative :

• Nom complet, adresse courriel, numéro de téléphone
• Adresse du logement loué
• Informations bancaires (institution, transit, numéro de compte chiffré) pour le prélèvement automatique
• Documents téléversés (bail, preuve d'assurance, état des lieux)
• Photos et vidéos prises lors des inspections
• Historique des paiements de loyer
• Messages échangés via la plateforme

3. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :

• Gestion du bail et de la relation locative
• Perception des loyers et gestion des paiements
• Communication entre le gestionnaire et le locataire
• Conformité aux obligations légales québécoises (Relevé 31, avis de renouvellement, etc.)
• Documentation de l'état du logement (inspections)

4. Conservation des données

Vos renseignements personnels sont conservés pendant la durée de votre bail et pour une période raisonnable après sa fin, conformément aux obligations légales applicables. Les données financières sont conservées selon les exigences fiscales en vigueur (minimum 6 ans).

5. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (Supabase / AWS) situés au Canada ou aux États-Unis. Les informations bancaires sensibles sont chiffrées au repos. L'accès aux données est protégé par des politiques de sécurité au niveau des lignes (RLS) qui garantissent que chaque utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres données.

6. Vos droits (Loi 25 du Québec)

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels détenus par la plateforme
• Rectifier des renseignements inexacts ou incomplets
• Obtenir une copie de vos données dans un format technologique structuré (export de données disponible dans votre portail)
• Retirer votre consentement à la collecte de certains renseignements, sous réserve des obligations légales
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

7. Données anonymisées et analyses de marché

Voute peut utiliser des données anonymisées et agrégées — c'est-à-dire des données qui ne permettent pas d'identifier directement ou indirectement une personne ou un immeuble spécifique — aux fins suivantes :

• Amélioration de nos services et de nos algorithmes
• Production de statistiques et d'analyses de marché immobilier (ex. : loyers moyens par secteur, tendances de dépenses)
• Développement de nouveaux produits et fonctionnalités au sein de l'écosystème Voute

Ces données agrégées ne permettent en aucun cas de reconstituer les renseignements personnels d'un utilisateur ou les caractéristiques d'un immeuble individuel.

Voute peut également être amenée à partager des données anonymisées et agrégées avec des partenaires commerciaux (institutions financières, assureurs, organismes de recherche) à des fins d'analyse de marché. Ce partage ne sera effectué qu'avec votre consentement explicite et distinct, recueilli séparément via un mécanisme d'adhésion (opt-in) dans votre compte. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans affecter votre utilisation de la plateforme.

8. Communication des renseignements

Vos renseignements personnels ne sont jamais vendus à des tiers. Ils peuvent être communiqués aux fournisseurs de services nécessaires au fonctionnement de la plateforme (hébergement, courriel transactionnel, prélèvement bancaire) dans le respect de la présente politique.

9. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information seront avisées conformément à la Loi 25.